Les utilisateurs de substances chimiques
Informations pour les industries plus en aval dans la chaîne d'approvisionnement et les importateurs d'articles.
L'utilisation des substances chimiques préoccupantes peut être aussi limitée par une voie parallèle qui servira de "garde fou".
Les producteurs et importateurs devront produire des données et enregistrer les substances dont la quantité produite dépasse une tonne par an.
L'UE examine les données disponibles et en particulier celles qui concernent les substances utilisées en grandes quantités et peut, par exemple, faire une demanse d'informations supplémentaires.
Les substances les plus préoccupantes ne seront utilisées qu'aprés autorisation de l'UE.
